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Channel: Blogue juridique Edilex » Benoit Yelle
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Protéger un logiciel avec une revendication de type moyen et fonction (means...

La protection de solutions innovantes de hautes technologies passe de plus en plus par le brevet. Les logiciels n’y échappent pas, même dans le contexte de développements ouverts (Open Source). Les...

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Amazon.com: le brevet canadien « 1-click » sera délivré!

C’est une nouvelle qui devrait ravir les propriétaires et demandeurs de brevets technologiques. Les critères de nouveauté et de non-évidence demeurent inchangés. En ce qui a trait à « l’objet » d’une...

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Dommages-intérêts punitifs en matière brevet au Canada

Dans une récente décision de la Cour fédérale, Eurocopter obtient gain de cause contre Bell Helicopter pour contrefaçon d’un brevet. Le juge a déterminé que le train d’atterrissage utilisé par Bell...

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Brevets et technologies sans fil : approbations importantes pour des...

Le Department of Justice, Antitrust Division des États-Unis (DoJ) a annoncé la semaine dernière qu’il fermait, sans prendre aucune mesure, ses enquêtes portant sur plusieurs acquisitions importantes de...

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Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada

Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans un billet précédent, c’est un jugement qui attire l’attention...

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